Charte officielle de partenariat

1 Objet du partenariat

L’Initiative ProDispo permet à une organisation partenaire d’offrir aux entrepreneurs et aux entreprises de services admissibles de son réseau ou de son territoire un avantage exclusif applicable à leur inscription sur ProDispo.

Le partenariat a pour objectif de soutenir la visibilité en ligne des entreprises de services, tout en permettant au partenaire d’ajouter un avantage concret à son offre destinée aux entrepreneurs.

2 Principes de collaboration

3 Engagements de ProDispo

Dans le cadre du partenariat, ProDispo s’engage à :

• Créer un code promotionnel exclusif associé à l’organisation partenaire.
• Accorder un rabais permanent de 10 % aux entrepreneurs et aux entreprises de services admissibles qui utilisent ce code.
• Assurer le fonctionnement technique du code promotionnel sur la plateforme ProDispo.
• Gérer directement les inscriptions, les paiements et les profils créés sur la plateforme.
• Comptabiliser les inscriptions réalisées à l’aide du code promotionnel du partenaire.
• Présenter l’organisation sur la page officielle des partenaires de l’Initiative ProDispo, sous réserve de son autorisation.
• Communiquer au partenaire toute modification importante pouvant avoir une incidence sur l’avantage offert à son réseau.
• Bonifier temporairement le rabais permanent pendant la Semaine mondiale de l’entrepreneuriat, selon les modalités communiquées avant chaque campagne annuelle.

4 Engagements de l’organisation partenaire

L’organisation partenaire s’engage à :

• Informer son réseau de l’existence de l’avantage offert par l’Initiative ProDispo.
• Communiquer le code promotionnel à l’aide des canaux qu’elle juge appropriés, notamment son site Web, son infolettre, ses réseaux sociaux ou ses communications directes.
• Créer et diffuser ses propres communications en utilisant son identité visuelle et ses méthodes habituelles.
• Présenter l’avantage de façon exacte, claire et conforme aux modalités communiquées par ProDispo.
• Éviter toute déclaration laissant entendre que ProDispo garantit une position précise ou un délai déterminé dans les résultats des moteurs de recherche.
• Informer ProDispo de toute utilisation non autorisée, trompeuse ou abusive du code promotionnel dont elle aurait connaissance.
• Autoriser ProDispo, après approbation, à utiliser son nom et son logo afin de présenter le partenariat dans les communications relatives à l’Initiative ProDispo.

5 Avantage offert au réseau du partenaire

Le code promotionnel exclusif du partenaire accorde un rabais permanent de 10 % sur le prix régulier de l’inscription à ProDispo aux entrepreneurs et aux entreprises de services admissibles de son réseau ou de son territoire.

Le rabais est appliqué au moment de l’inscription, lorsque le code promotionnel valide est utilisé conformément aux modalités affichées sur ProDispo.

6 Communications, noms et logos

Chaque partie demeure propriétaire de son nom, de son logo, de ses marques, de ses contenus et de son identité visuelle.

L’utilisation du nom ou du logo d’une partie par l’autre doit être directement liée au partenariat et respecter les éléments approuvés. Une partie peut demander la correction ou le retrait d’une utilisation qu’elle juge inexacte, désuète ou non conforme à son image.

Le partenariat ne constitue ni une fusion, ni une représentation légale, ni une relation d’emploi, de mandat, de franchise ou d’exclusivité entre les parties.

7 Admissibilité et utilisation du code

Le code promotionnel est destiné aux entrepreneurs et aux entreprises de services appartenant au réseau, au groupe ou au territoire représenté par le partenaire.

ProDispo se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de désactiver une utilisation du code lorsqu’elle est frauduleuse, abusive, contraire aux conditions d’utilisation de ProDispo ou incompatible avec l’objet du partenariat.

Le partenaire n’est pas responsable de l’administration individuelle des inscriptions ni du contenu publié par les entreprises inscrites.

8 Durée et fin du partenariat

Le partenariat prend effet à la date convenue entre ProDispo et l’organisation partenaire. Il demeure actif tant qu’aucune des parties n’y met fin.

Chaque partie peut mettre fin au partenariat en transmettant un avis écrit à l’autre partie. Sauf situation urgente, frauduleuse ou susceptible de nuire à l’image d’une partie, un délai raisonnable est accordé afin de permettre le retrait ou la mise à jour des communications en circulation.

La fin du partenariat entraîne la désactivation du code promotionnel et le retrait du partenaire des nouvelles communications de l’Initiative ProDispo. Elle ne modifie pas les inscriptions déjà complétées avant la désactivation du code.

9 Évolution de la charte

ProDispo peut mettre à jour la présente charte afin de refléter l’évolution de l’Initiative ProDispo, de la plateforme ou des avantages offerts.

Toute modification importante touchant les responsabilités du partenaire ou l’avantage permanent offert à son réseau lui est communiquée avant son entrée en vigueur.

10 Portée de la charte

La présente charte constitue le cadre général de l’Initiative ProDispo. Elle présente les principes et les modalités habituellement applicables aux partenariats.

Des modalités particulières peuvent être confirmées par écrit entre ProDispo et une organisation lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à la réalité de son réseau, de son territoire ou de son fonctionnement interne.