CGU & Politique de remboursement

📖 Conditions Générales d’Utilisation de ProDispo.ca (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ProDispo.ca, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, cessez immédiatement l’utilisation. L’utilisation continue du site vaut acceptation des CGU.

2. Inscription et accès

• Professionnels : création de compte gratuite (prénom, nom, courriel, mot de passe), puis remplissage et accès à la mise à jour du questionnaire de profil. Gratuité à vie pour les inscriptions faites pendant la phase de lancement.
  Affichage du profil : gratuit pendant l’offre de lancement. ProDispo.ca se réserve le droit d’introduire ultérieurement des frais (ex. affichage, options premium). Toute modification sera annoncée à l’avance et cette page sera mise à jour.
• Utilisateurs : accès gratuit aux résultats et aux fiches pour l’instant. Des frais pourraient être introduits ultérieurement pour certaines fonctionnalités (ex. accès à des coordonnées ou services additionnels). Ils seront annoncés à l’avance.
• Aucune appartenance à un ordre professionnel n’est exigée pour s’inscrire, sauf mention contraire dans une catégorie spécifique.

Création de compte à partir de données publiques

ProDispo.ca peut, dans le cadre de ses activités, créer un compte et une fiche professionnelle à partir d’informations librement accessibles au public (ex. site web professionnel), dans le but de référencer des services et de faciliter la mise en relation avec les utilisateurs.

Lorsqu’un compte est créé à partir de données publiques, le professionnel concerné est informé par courriel. Ce courriel précise notamment :

• l’existence du compte et de la fiche professionnelle ;
• la possibilité d’y accéder gratuitement ;
• les modalités de suppression du compte ;
• la gratuité à vie ;
• un lien vers les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité.

Le professionnel peut, à tout moment, demander la suppression de son compte ou de sa fiche sans frais et sans justification.

Lors de la première connexion, l’acceptation explicite des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité est obligatoire pour poursuivre l’utilisation du compte. À défaut d’acceptation, le compte pourra être désactivé ou supprimé.

3. Utilisation de la plateforme

• Respect des lois et règlements en vigueur.
• Interdiction de copier, scraper ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation.
• Interdiction d’un usage illégal, frauduleux, nuisible ou harcelant.
• Interdiction de manipuler les informations d’autres utilisateurs.

4. Paiements (le cas échéant)

• Professionnels : aucun paiement requis pendant l’offre de lancement pour l’affichage du profil. Si des frais sont introduits ultérieurement (par exemple : options de visibilité, abonnements, affichage), ils seront clairement indiqués avant tout achat et feront l’objet de conditions de remboursement propres.
• Utilisateurs : aucun paiement requis actuellement. Si des frais sont introduits, ils seront annoncés à l’avance et la présente page sera mise à jour.
Les paiements, lorsqu’applicables, sont traités par des prestataires tiers sécurisés.

5. Propriété des données

Les professionnels demeurent propriétaires des informations et contenus qu’ils transmettent à ProDispo.ca. En s’inscrivant sur la plateforme, ils accordent à ProDispo.ca une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement, l’affichage, la diffusion et l’exploitation de ces données dans le cadre des services offerts par la plateforme.

Toute réutilisation des données à des fins externes à ProDispo.ca, notamment à des fins commerciales, marketing ou de redistribution, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute demande doit être adressée à info@prodispo.ca.

6. Responsabilité

ProDispo.ca n’est pas partie aux relations entre utilisateurs et professionnels et n’est pas responsable des litiges qui en découlent.

7. Suppression & suspension de compte

Demande de suppression par courriel à info@prodispo.ca. ProDispo.ca peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.

8. Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés; une nouvelle acceptation peut être requise.

9. Loi applicable

Québec (Canada). Litiges sous la juridiction des tribunaux du Québec.

💳 Politique de remboursement

1. Pendant l’offre de lancement

• Professionnels : l’inscription et l’affichage du profil sont gratuits — aucun paiement n’étant perçu, il n’y a pas lieu à remboursement.
• Utilisateurs : l’accès est gratuit — aucun paiement n’étant perçu, il n’y a pas lieu à remboursement.

2. Si des services payants sont introduits ultérieurement

• Les montants et conditions seront affichés avant paiement. Sauf mention contraire, les produits et services numériques fournis par ProDispo.ca sont non remboursables une fois délivrés.
• Exception technique : remboursement intégral si, immédiatement après paiement, un problème technique imputable à ProDispo.ca empêche définitivement la fourniture du service acheté (ex. impossibilité d’afficher un profil payant). Le problème doit être signalé sous 7 jours à info@prodispo.ca et confirmé comme irréparable.
• Les demandes de remboursement, lorsqu’applicables, se font par courriel à info@prodispo.ca en indiquant l’adresse e-mail du compte et le numéro de commande.

Cette politique sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution des offres et des fonctionnalités payantes éventuelles.